Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011

Article 1

Créé le 15 octobre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux supérieur" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 octobre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1194 du 28 septembre 2015art. 2

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au mercredi 30 septembre 2015