Décret n°2011-1292 du 12 octobre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux supérieur" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 octobre 2011 · Abrogé le 1 octobre 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bordeaux supérieur" est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 octobre 2011 au mercredi 30 septembre 2015

Source : Légifrance