Décret n° 2015-1190 du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord éducatif franco-andorran

Résumé. Un accord entre la France et l'Andorre sur l'enseignement sera publié officiellement en France.

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 11 juillet 2013, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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