Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités de rattachement et des lieux d'affectation
Résumé. Le décret modifie les autorités de rattachement et les lieux d'affectation pour le recrutement et la gestion des agents publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art.
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. null