DÉCRET n°2015-1179 du 24 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012

Art. null

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Modification des autorités de rattachement et des lieux d'affectation

Résumé. Le décret modifie les autorités de rattachement et les lieux d'affectation pour le recrutement et la gestion des agents publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art.
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
Art. null

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