DÉCRET n°2015-1170 du 22 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. D1112-1

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Extension de l'obligation d'accessibilité aux véhicules routiers

Résumé. Les véhicules routiers acquis pour les services librement organisés de transport de personnes doivent désormais être accessibles aux personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

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