Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'obligation d'accessibilité aux véhicules routiers
Résumé. Les véhicules routiers acquis pour les services librement organisés de transport de personnes doivent désormais être accessibles aux personnes handicapées.
A modifié les dispositions suivantes :