DÉCRET n°2015-113 du 3 février 2015

Article 1

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Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».
Ce service est rattaché au directeur général des entreprises.

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Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Création de l'Agence du numérique

Résumé. Un nouveau service appelé Agence du numérique est créé pour aider avec les technologies numériques.

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».
Ce service est rattaché au directeur général des entreprises.

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En vigueur du jeudi 5 février 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance