Créé le 5 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Création de l'Agence du numérique
Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».
Ce service est rattaché au directeur général des entreprises.