JORF n°0029 du 4 février 2015

Article 1

Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».
Ce service est rattaché au directeur général des entreprises.


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Version 1

Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique ».

Ce service est rattaché au directeur général des entreprises.