DÉCRET n°2015-1118 du 3 septembre 2015

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 6 septembre 2015

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Extension du décret à la Polynésie française

Résumé. Ce décret précise que ses règles s'appliquent aussi en Polynésie française.

Les dispositions du présent décret sont applicables en Polynésie française.

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