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Suppression des règles de l'appellation 'Kirsch de Fougerolles'
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-453 du 3 mai 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
DÉCRET n°2015-11 du 7 janvier 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-453 du 3 mai 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-453 du 3 mai 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Source : Légifrance
Décret n°2010-453 du 3 mai 2010 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Décret n°2010-453 du 3 mai 2010
'Kirsch de Fougerolles' obtient son appellation officielle
Décret n°2010-453 du 3 mai 2010 · art. 1 (Ab)
Publication d'un décret et répartition des responsabilités
Décret n°2010-453 du 3 mai 2010 · art. 2 (Ab)
Annexe (Ab)
Décret n°2010-453 du 3 mai 2010