DÉCRET n°2015-11 du 7 janvier 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-453 du 3 mai 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression des règles de l'appellation 'Kirsch de Fougerolles'

Résumé. Le décret abroge les règles définissant l'appellation d'origine contrôlée 'Kirsch de Fougerolles'

A abrogé les dispositions suivantes :

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