Abrogé10 janvier 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-11 du 7 janvier 2015 - art. 2
Créé le 6 mai 2010
Est homologué le cahier des charges, annexé au présent décret, de l'appellation d'origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles ».
Décret n°2010-453 du 3 mai 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-11 du 7 janvier 2015art. 2
En vigueur du jeudi 6 mai 2010 au vendredi 9 janvier 2015