DÉCRET n°2015-1095 du 31 août 2015

Article 6

Créé le 3 septembre 2015

Les fonctions de membre du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne donnent lieu à aucune rémunération.
Les membres du conseil peuvent cependant obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

Les fonctions de membre du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne donnent lieu à aucune rémunération.
Les membres du conseil peuvent cependant obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.