JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Article 6

Article 6

Les fonctions de membre du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne donnent lieu à aucune rémunération.
Les membres du conseil peuvent cependant obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Les fonctions de membre du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne donnent lieu à aucune rémunération.

Les membres du conseil peuvent cependant obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.