DÉCRET n°2015-1095 du 31 août 2015

Article 6

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Article 6

Les fonctions de membre du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne donnent lieu à aucune rémunération.
Les membres du conseil peuvent cependant obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Rémunération des membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité

Résumé. Les membres du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas payés, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Les fonctions de membre du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne donnent lieu à aucune rémunération.
Les membres du conseil peuvent cependant obtenir le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions réglementaires prévues pour les personnels civils de l'Etat.

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Source : Légifrance