DÉCRET n°2015-1095 du 31 août 2015

Article 5

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Article 5

Les séances du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas publiques.
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut décider de rendre publics ses avis, rapports et recommandations.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Confidentialité des réunions du Conseil national consultatif pour la biosécurité

Résumé. Les réunions du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas ouvertes au public, mais ses avis et rapports peuvent être rendus publics.

Les séances du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas publiques.
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut décider de rendre publics ses avis, rapports et recommandations.

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