JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Article 5

Article 5

Les séances du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas publiques.
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut décider de rendre publics ses avis, rapports et recommandations.


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Les séances du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas publiques.

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut décider de rendre publics ses avis, rapports et recommandations.