Créé le 3 septembre 2015
Les séances du Conseil national consultatif pour la biosécurité ne sont pas publiques.
Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut décider de rendre publics ses avis, rapports et recommandations.
DÉCRET n°2015-1095 du 31 août 2015
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015