DÉCRET n°2015-1095 du 31 août 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Audition d'experts par le Conseil national consultatif pour la biosécurité

Résumé. Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre des experts extérieurs pour l'aider à prendre des décisions.

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

Source : Légifrance