JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Article 4

Article 4

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.


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Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.