DÉCRET n°2015-1095 du 31 août 2015

Article 4

Créé le 3 septembre 2015

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.

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En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 2015

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité peut entendre, sur décision de son président, toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations.