DÉCRET n°2015-1095 du 31 août 2015

Article 3

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Article 3

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il peut être convoqué en urgence en cas de menace pour la sécurité nationale.
Il se prononce sur les avis, rapports ou recommandations élaborés par ses membres constitués, le cas échéant, en groupes de travail et examine tous sujets relatifs à la mission définie à l'article 1er (Création d'un Conseil national consultatif pour la biosécurité) du présent décret et inscrits à l'ordre du jour par son président sur proposition de ses membres.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2015

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Réunions du Conseil national consultatif pour la biosécurité

Résumé. Le Conseil national consultatif pour la biosécurité se réunit au moins une fois par an pour discuter des enjeux de sécurité liés à la recherche en sciences de la vie.

Le Conseil national consultatif pour la biosécurité se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il peut être convoqué en urgence en cas de menace pour la sécurité nationale.
Il se prononce sur les avis, rapports ou recommandations élaborés par ses membres constitués, le cas échéant, en groupes de travail et examine tous sujets relatifs à la mission définie à l'article 1er (Création d'un Conseil national consultatif pour la biosécurité) du présent décret et inscrits à l'ordre du jour par son président sur proposition de ses membres.

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