DÉCRET n°2015-1086 du 28 août 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-685 du 18 août 1971

Art. 2

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Modification des majorations d'indemnités pour les enseignants en milieu pénitentiaire

Résumé. La majoration de l'indemnité pour les enseignants en prison passe de 30% à 15%, mais une nouvelle majoration de 30% est ajoutée pour les sites avec au moins quatre emplois enseignants.

A modifié les dispositions suivantes :

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