DÉCRET n°2015-1085 du 28 août 2015

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Résumé. Le décret confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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