En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Exécution du décret sur la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.