DÉCRET n°2015-1073 du 26 août 2015

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9477ede0-2d47-454b-8ab6-d04804c978e1.

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En vigueur depuis le 29 août 2015

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un nouveau cahier des charges est publié et peut être consulté en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges ainsi modifié est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-9477ede0-2d47-454b-8ab6-d04804c978e1.

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