DÉCRET n°2015-1067 du 26 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1741 du 2 décembre 2011

Art. Annexe, Sct. Annexes, Art. Annexe II

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Ajout d'une liste de parcelles exclues et modification du cahier des charges

Résumé. Le décret ajoute une liste de parcelles exclues d'une aire délimitée et modifie le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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