DÉCRET n°2015-1067 du 26 août 2015

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

« ANNEXE II
« Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée

« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire.

COMMUNE LIEUDIT SUPERFICIE (en hectares) SECTION NUMÉRO
Listrac-Médoc La Lagunette 0,2227 F3 684
Listrac-Médoc La Lagunette 0,1873 F3 686

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste transitoire de parcelles exclues d'une aire délimitée

Résumé. Un décret liste des parcelles de terrain temporairement exclues d'une zone délimitée pour des raisons administratives.

« ANNEXE II
« Mesures transitoires relatives à l'aire parcellaire délimitée

« Liste des parcelles exclues de l'aire parcellaire délimitée et bénéficiant d'une mesure transitoire.

COMMUNE LIEUDIT SUPERFICIE (en hectares) SECTION NUMÉRO
Listrac-Médoc La Lagunette 0,2227 F3 684
Listrac-Médoc La Lagunette 0,1873 F3 686

Historique des versions

Source : Légifrance