DÉCRET n°2015-1060 du 25 août 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 28 août 2015

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Modification de l'annexe d'un décret

Résumé. Un décret remplace l'annexe d'un ancien décret par une nouvelle annexe.

L'annexe du décret du 7 novembre 2002 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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