DÉCRET n°2015-1045 du 21 août 2015

Article 2

Les trois avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I, II et III au présent décret.

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Les trois avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I, II et III au présent décret.