DÉCRET n°2015-1045 du 21 août 2015

Article 2

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Article 2

Les trois avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants à des concessions d'autoroutes) et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I, II et III au présent décret.

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Annexes du décret sur les avenants aux concessions d'autoroutes

Résumé. Le décret précise que les modifications des conventions de concession pour les autoroutes sont détaillées dans des annexes spécifiques.

Les trois avenants mentionnés à l'article 1er (Approbation d'avenants à des concessions d'autoroutes) et la liste des modifications apportées aux conventions de concession et aux cahiers des charges annexés font respectivement l'objet des annexes I, II et III au présent décret.

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