DÉCRET n°2015-1044 du 21 août 2015

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° Le seizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 19 août 1986 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2° Le quinzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 9 mai 1988 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Approbation de modifications dans les concessions d'autoroutes

Résumé. Un décret approuve des modifications dans les contrats de concession d'autoroutes entre l'État et deux sociétés, APRR et AREA.

Sont approuvés :
1° Le seizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 19 août 1986 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2° Le quinzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 9 mai 1988 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.

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