JORF n°0192 du 21 août 2015

Article 2

Article 2

Une période transitoire s'achevant le 30 juin 2020 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

- GAEC la Ferme des Bahardes, 59219 Etrœungt ;
- EARL Devigne, 02500 Martigny ;
- GAEC du Pont des Loups, 59440 Saint-Aubin.


Historique des versions

Version 1

Une période transitoire s'achevant le 30 juin 2020 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

- GAEC la Ferme des Bahardes, 59219 Etrœungt ;

- EARL Devigne, 02500 Martigny ;

- GAEC du Pont des Loups, 59440 Saint-Aubin.