DÉCRET n°2015-1032 du 19 août 2015

Article 2

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Article 2

Une période transitoire s'achevant le 30 juin 2020 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

  • GAEC la Ferme des Bahardes, 59219 Etrœungt ;
  • EARL Devigne, 02500 Martigny ;
  • GAEC du Pont des Loups, 59440 Saint-Aubin.

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En vigueur depuis le 22 août 2015

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Période transitoire pour trois exploitations agricoles

Résumé. Trois exploitations agricoles ont jusqu'au 30 juin 2020 pour se conformer aux règles de l'appellation 'Maroilles'.

Une période transitoire s'achevant le 30 juin 2020 est accordée dans le cadre de l'article 15, point 4 du règlement (UE) n° 1151/2012 susvisé, aux opérateurs suivants :

  • GAEC la Ferme des Bahardes, 59219 Etrœungt ;
  • EARL Devigne, 02500 Martigny ;
  • GAEC du Pont des Loups, 59440 Saint-Aubin.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

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