DÉCRET n°2014-996 du 2 septembre 2014

Article 6

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Article 6

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2014

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Exécution du décret sur les modifications environnementales

Résumé. La ministre de l'écologie est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie certaines règles environnementales.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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