Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'une indemnité pour les agents mutés
Résumé. Le complément spécifique de restructuration est prolongé jusqu'en 2019 pour les agents mutés dans l'intérêt du service.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 97-600 du 30 mai 1997Art. 1 → Version 4
-Décret n° 97-600 du 30 mai 1997Art. 1