DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014

Article 9

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Article 9

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller technique de la défense, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance national sur le service de communication au public en ligne du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Publication d'un avis de vacance pour les conseillers techniques de la défense

Résumé. Pour devenir conseiller technique de la défense, il faut d'abord publier un avis de vacance national en ligne.

Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller technique de la défense, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance national sur le service de communication au public en ligne du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance