DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014

Article 8

Créé le 1 septembre 2014

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.