DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Retrait d'emploi des conseillers techniques de la défense

Résumé. Un fonctionnaire peut perdre son poste de conseiller technique de la défense si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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