DÉCRET n°2014-961 du 22 août 2014

Article 2

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Article 2

L'article 83 de la loi 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur d'un accord de retraite

Résumé. Un nouvel accord sur les retraites entre la France et la Nouvelle-Calédonie commence à s'appliquer à partir du 1er septembre 2014.

L'article 83 de la loi 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

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