En vigueur depuis le 1 septembre 2014
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Entrée en vigueur d'un accord de retraite
L'article 83 de la loi 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
DÉCRET n°2014-961 du 22 août 2014
L'article 83 de la loi 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2014
L'article 83 de la loi 29 décembre 2013 susvisée entre en vigueur à compter du 1er septembre 2014.
Cité par
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014
Source : Légifrance
Accord sur les retraites des fonctionnaires entre la France et la Nouvelle-Calédonie
DÉCRET n°2014-961 du 22 août 2014
Cumul des pensions de retraite pour les fonctionnaires
DÉCRET n°2014-961 du 22 août 2014
Accord de coordination des retraites entre la France et la Nouvelle-Calédonie
DÉCRET n°2014-961 du 22 août 2014