En vigueur depuis le 1 septembre 2014
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Approbation d'un accord sur les retraites entre la France et la Nouvelle-Calédonie
L'accord portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie, qui figure en annexe, est approuvé. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2014.