DÉCRET n°2014-961 du 22 août 2014

Article 1

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Article 1

L'accord portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie, qui figure en annexe, est approuvé. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Approbation d'un accord sur les retraites entre la France et la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un accord entre les régimes de retraite de la France et de la Nouvelle-Calédonie est approuvé et entrera en vigueur le 1er septembre 2014.

L'accord portant coordination entre les régimes de retraite applicables aux fonctions publiques de droit commun et de la Nouvelle-Calédonie, qui figure en annexe, est approuvé. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2014.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Source : Légifrance