Décret n°2014-96 du 3 février 2014

Article 6

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Article 6

Les données sont collectées pendant vingt ans et conservées ensuite pendant la durée nécessaire à l'étude « FCCSS », soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.

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En vigueur depuis le 6 février 2014

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Durée de conservation des données dans l'étude FCCSS

Résumé. Les données de l'étude FCCSS sont collectées pendant 20 ans et conservées ensuite pendant la même durée, puis anonymisées.

Les données sont collectées pendant vingt ans et conservées ensuite pendant la durée nécessaire à l'étude « FCCSS », soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.

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En vigueur depuis le jeudi 6 février 2014

Source : Légifrance