DÉCRET n°2014-958 du 22 août 2014

Article 3

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Article 3

La durée quotidienne du travail effectif peut atteindre douze heures, l'amplitude maximale de la journée de travail peut atteindre quinze heures et la durée du repos quotidien continu peut être réduite à neuf heures pour :
a) La garde ou la surveillance de chantiers extérieurs temporaires, eu égard à la nature des activités qui y sont exercées ;
b) Des travaux devant être impérativement exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, notamment la surveillance d'appareils de mesures ;
c) Des prises de vues aériennes.

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En vigueur depuis le 28 août 2014

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Dérogations aux horaires de travail pour certaines activités

Résumé. Certains travailleurs peuvent travailler jusqu'à 12 heures par jour et avoir des journées de 15 heures, avec un repos réduit à 9 heures, pour des tâches spécifiques comme la surveillance de chantiers ou des prises de vues aériennes.

La durée quotidienne du travail effectif peut atteindre douze heures, l'amplitude maximale de la journée de travail peut atteindre quinze heures et la durée du repos quotidien continu peut être réduite à neuf heures pour :
a) La garde ou la surveillance de chantiers extérieurs temporaires, eu égard à la nature des activités qui y sont exercées ;
b) Des travaux devant être impérativement exécutés dans un délai déterminé en raison de leur nature, notamment la surveillance d'appareils de mesures ;
c) Des prises de vues aériennes.

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