JORF n°0194 du 23 août 2014

Article 3

Article 3

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.