DÉCRET n°2014-936 du 19 août 2014

Article 2

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Article 2

Le médiateur peut faire appel aux services du ministre chargé de la culture. Celui-ci met à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le 23 août 2014

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Aide du ministre de la culture au médiateur du livre

Résumé. Le médiateur du livre peut demander de l'aide au ministre de la culture, qui lui fournit les ressources nécessaires pour son travail.

Le médiateur peut faire appel aux services du ministre chargé de la culture. Celui-ci met à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

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