DÉCRET n°2014-935 du 20 août 2014

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D6353-3, Art. D6353-4

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Création de règles sur l'assiduité et l'accompagnement en formation à distance

Résumé. Le décret crée des articles qui définissent les moyens d'accompagnement des stagiaires en formation à distance et comment prouver leur assiduité.

A créé les dispositions suivantes :

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