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DÉCRET n°2014-935 du 20 août 2014

relatif aux formations ouvertes ou à distance

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accompagnement des stagiaires en formation à distance

Résumé. Ce décret explique comment aider les stagiaires en formation à distance et comment vérifier qu'ils suivent bien leur formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6353-1 (Convention obligatoire pour les actions de formation) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 19 juin 2014,

Décrète :

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Création de règles sur l'assiduité et l'accompagnement en formation à distance

Résumé. Le décret crée des articles qui définissent les moyens d'accompagnement des stagiaires en formation à distance et comment prouver leur assiduité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2014

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Exécution d'un décret par le ministre du travail

Résumé. Le décret est confié au ministre du travail pour être mis en œuvre et publié.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

DÉCRET n°2014-935 du 20 août 2014
Article 1
Article 2