Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Résumé. Les communes doivent désormais inclure les constructions neuves dans la liste des locaux soumis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et n'ont plus à communiquer certaines informations.
A modifié les dispositions suivantes :