DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 33

Créé le 1 septembre 2014

Les agents contractuels recrutés en vertu du septième alinéa de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée et qui ont vocation à être titularisés dans le grade de puéricultrice de classe normale sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade de puéricultrice de classe normale régi par le présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014