DÉCRET n°2014-908 du 18 août 2014

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

L'agent exerçant les fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature à la date de publication du présent décret est maintenu, à compter de cette date, dans ces fonctions pendant une durée de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien du secrétaire général de l'ENM

Résumé. Le secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature garde son poste pendant trois ans après la publication du décret.

L'agent exerçant les fonctions de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature à la date de publication du présent décret est maintenu, à compter de cette date, dans ces fonctions pendant une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

Source : Légifrance