DÉCRET n°2014-904 du 18 août 2014

Article 2

Créé le 21 août 2014

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014