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DÉCRET n°2014-904 du 18 août 2014

modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un décret qui met à jour les règles de style pour les titres et résumés d'articles et publie un cahier des charges en ligne.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Pomerol ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 février 2014,

Décrète :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. Le décret modifie les dispositions d'un autre décret concernant des consignes de style pour les titres et résumés d'articles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011Art. Annexe → Version 2
-Décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011
Art. Annexe

En vigueur depuis le 21 août 2014

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Publication d'un cahier des charges agricole

Résumé. Un cahier des charges mis à jour est publié et accessible en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 21 août 2014

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 août 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 21 août 2014

DÉCRET n°2014-904 du 18 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3