Décret n° 2014-894 du 7 août 2014

Article 1

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Article 1

La mesure 17 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 173 (cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Protection d'une zone en Antarctique

Résumé. Un décret du 7 août 2014 annonce la publication d'une mesure de protection spéciale pour une zone en Antarctique.

La mesure 17 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 173 (cap Washington et baie Silverfish, baie de Terra Nova, mer de Ross) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 - plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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