Décret n°2014-89 du 30 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2014

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Application du décret sur l'huile d'olive de Nyons

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie, de l'agriculture et de la consommation d'appliquer les nouvelles règles pour l'huile d'olive de Nyons.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Source : Légifrance