Article 12
A l'article D. 711-1 du code de l'éducation, après les mots : « 24° Grenoble-III », sont insérés les mots : « 24-1° La Guyane ».
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JORF n°0175 du 31 juillet 2014
Article 12
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Version 1
A l'article D. 711-1 du code de l'éducation, après les mots : « 24° Grenoble-III », sont insérés les mots : « 24-1° La Guyane ».