DÉCRET n°2014-850 du 28 juillet 2014

Article 2

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Article 2

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 28 juillet 2014 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour des questions liées à l'écologie et à l'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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