Décret n°2014-85 du 29 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2014

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Changement de dénomination d'une chambre de commerce

Résumé. Un décret change le nom d'une chambre de commerce et d'industrie.

La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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