Décret n°2014-85 du 29 janvier 2014

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.

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Changement de dénomination d'une chambre de commerce

Résumé. La chambre de commerce et d'industrie du Roannais change de nom pour devenir la chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale du Roannais prend la dénomination de chambre de commerce et d'industrie territoriale Roanne-Loire Nord.

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