JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Article 4

Article 4

A l'article 14 du même décret, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les agents promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade selon le tableau de correspondance ci-après :

|SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER
civil de soins généraux de classe normale|SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE
d'infirmier civil de soins généraux
de classe supérieure|ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon| |------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 8e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 7e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 2e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon à partir d'un an | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an |


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Version 1

A l'article 14 du même décret, les deux derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Les agents promus à la classe supérieure sont classés dans ce grade selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER

civil de soins généraux de classe normale

SITUATION DANS LE DEUXIÈME GRADE

d'infirmier civil de soins généraux

de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon à partir d'un an

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an