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DÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014

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Chapitre Ier

Dispositions permanentes

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JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2005-1597 DU 19 DÉCEMBRE 2005 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS D'INFIRMIERS CIVILS DE SOINS GÉNÉRAUX DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Chapitre II : Dispositions transitoires