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DÉCRET n°2014-848 du 28 juillet 2014

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Titre III

DISPOSITIONS FINALES

10 — 11

JORF n°0174 du 30 juillet 2014

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-1357 DU 3 NOVEMBRE 2009 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES AIDES-SOIGNANTS ET DES AGENTS DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIÉS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 > > Art. 11 > >

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