DÉCRET n°2014-839 du 24 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Art. 39 A

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Ajout de sept nouveaux prix internationaux à la liste des récompenses équivalentes au Nobel

Résumé. Le décret ajoute sept nouveaux prix internationaux à la liste des récompenses reconnues comme équivalentes au prix Nobel.

A modifié les dispositions suivantes :

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