JORF n°0171 du 26 juillet 2014

Article 14

Article 14

Le Comité international d'orientation scientifique et stratégique contribue à la réflexion sur les orientations scientifiques et stratégiques du Collège de France ainsi que sur les conditions d'exercice des missions de l'établissement.
Ce comité est composé de personnalités désignées par l'assemblée du Collège de France dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Il adopte un rapport d'orientation qu'il adresse à l'administrateur. Ce dernier le transmet à l'assemblée et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Le Comité international d'orientation scientifique et stratégique contribue à la réflexion sur les orientations scientifiques et stratégiques du Collège de France ainsi que sur les conditions d'exercice des missions de l'établissement.

Ce comité est composé de personnalités désignées par l'assemblée du Collège de France dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Il adopte un rapport d'orientation qu'il adresse à l'administrateur. Ce dernier le transmet à l'assemblée et au ministre chargé de l'enseignement supérieur.