Le conseil d'établissement en place à la date de publication du présent décret demeure en fonctions et exerce les compétences du conseil définies à l'article 10 jusqu'au terme des mandats en cours.
L'assemblée du Collège de France adopte, après avis du conseil d'établissement, le règlement intérieur de l'établissement, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret. Si le règlement intérieur n'est pas adopté dans ce délai, il est arrêté par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

L'administrateur du Collège de France et le vice-président de l'assemblée en fonctions à la date de publication du présent décret exercent jusqu'au terme de leurs mandats en cours les attributions définies par le présent décret.
L'administrateur prépare le projet de règlement intérieur de l'établissement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret du 9 mars 1852 > > Art. 2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret du 24 mai 1911 > > Sct. TITRE II : De l'administration., Art. 2, Art. 3, Art. 6, Sct. TITRE III : Des travaux, de l'enseignement et des missions., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. TITRE IV : De la nomination des professeurs, des chargés de cours et des suppléants., Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : Du matériel., Art. 25 > >

> - Décret n° 90-909 du 5 octobre 1990 > > Art. 24, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : Organisation administrative., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE III : Dispositions financières., Art. 20, Art. 21, Sct. TITRE IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 22, Art. 23 > >

> - Décret n°92-812 du 20 août 1992 > > Art. 1, Art. 2 > >

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.